NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET SENSIBLES DES CLIENTS SELON LES ARTICLES13 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT UE 2016/679
Conformément aux articles 13 et suivants du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992,concernant vos données personnelles,qui pourront être détenues par la société 10 K Solutions s.r.l., nous vous informons de ce qui suit:
1. Titulaire et responsable du traitement. Le titulaire du traitement est 10K-Solutions SA, TVA: CHE-420.700.278, ayant son siège à Viganello – Lugano (SUISSE), via Pazzalino n. 11, propriétaire de la marque Simonetta Rota-Events & More.
2. Finalités du traitement des données.
Vos données personnelles pourront être traitées, sans obligation de recueillir une quelconque autorisation de votre part, lorsque cela s’avèrera nécessaire pour accomplir des actions imposées par des dispositions de loi en matière civile, fiscale, d’anti-blanchiment, ainsi que par toute autre norme communautaire, normes, codes ou procédures approuvés par des Autorités ou d’autres Institutions nationales compétentes.
En outre, vos données personnelles pourront être traitées pour donner suite à des requêtes provenant de l’autorité administrative ou judiciaire compétente et, d’une façon plus générale, de personnes morales de droit public,dans le respect des formalités légales.
En outre, vos données personnelles seront traitées pour les finalités relatives et/ou liées aux activités du Titulaire, telles que, en particulier:
– pour les personnes nous contactant à travers le site ou par e-mail, pour fournir les services demandés avec l’insertion des données sur le site ou par l’envoi d’un e-mail, les données pourront également être conservéespour la gestion opérationnelle et administrative des contacts. À ce propos, nous rappelons que, pendant la phase de la négociation, l’autorisation au traitement n’est pas obligatoire,lorsque ledit traitement est nécessaire afin de répondre;
– avant la conclusion du contrat – à des demandes spécifiques du potentiel cocontractant;
– pour l’activité d’organisation, d’installation, de réalisation et de gestion directe et indirecte d’évènements et de toutes les activités éventuellement liées, collatérales et/ou associées (comme, à simple titre d’exemple, la gestion de services d’hôtesses et stewards, de secrétariat, de logistique, de stockage, d’installation, etc.), y compris l’envoi et la remise de matériel et de gadgets, ainsi que de communications et d’informations concernant l’évènement auquel l’intéressé entend participer;
– lorsque des paiements doivent être effectués, pour la gestion de ceux-ci (avec le traitement relatif – conformément à la législation – des données de paiement, y compris les numéros d’identification des cartes de crédit oudes cartes prépayées) et des éventuels frais accessoires, selon les prévisions contractuelles;
– pour l’analyse et l’amélioration des services fournis, comme par exemple l’éventuelle réalisation de sondages dans le but d’obtenir des suggestions de la part des clients;
– vos données personnelles pourront, également,être traitées pour défendre un droit en justice ou, toutes les fois que cela s’avèrera nécessaire, afin de vérifier, exercer ou défendre un droit du Titulaire;
– sur autorisation spécifique de votre part, des images et vidéos de l’évènement dans lesquelles vous apparaissez pourront faire l’objet de communications, publications et/ou diffusions, sous quelque forme que ce soit, sur le site internet et sur les réseaux sociaux (et en particulier sur la page Facebook et Instagram) de la Société, sur tout autre support de diffusion (journaux ou quotidiens), ainsi qu’à travers les moyens de communication des partenaires associés aux évènements ; celles-ci seront conservées dans les archives informatiques de la Société;
– pour le relevé du degré de satisfaction concernant la qualité des services fournis;
– Nous informons les personnes nous contactant à travers le site ou par e-mail que la navigation et la consultation du Site ne requiert, ni ne permet, aucune activité de profilage. Dans tous les cas, toutes les données acquises au cours de la navigation sont traitées sous forme anonyme et ne peuvent être utilisées, sans l’autorisation de l’Usager, que pour accéder aux sites www.10k-solutions.com et www.simonettarota.com et pour présenter les services de la Société. En particulier, en ce qui concerne les données de navigation, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures software relatives au fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal,certaines données personnelles qui sont implicitement transmises du fait de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des intérêts identifiés, mais, de par leur nature, elles pourraient permettre d’identifier les usagers, à travers des élaborations et des associations avec les données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, lesadresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (issue positive, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques anonymes concernant l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. En outre, les données pourraient être utilisées pour établir une responsabilité en cas d’éventuels crimes informatiques contre le site.
– En ce qui concerne les données fournies volontairement par les personnes nous contactant à travers le site ou par e-mail, nous informons que les sites www.10k-solutions.com et www.simonettarota.com sont pourvus, ou pourraient l’être, d’un formulaire de prise de contact demandant un minimum d’informations. Celles-ci sontnécessaires afin de pouvoir contacter l’usager qui en fait la demande. Le simple envoi facultatif, explicite et volontaire de ce formulaire comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles contenues dans le courrier, dans le but de pouvoir analyser la demande et d’y répondre.
– La société, après avoir obtenu l’autorisation facultative, expresse et distincte de l’intéressé, pourra communiquer à des tiers les données personnelles acquises pour l’éventuel envoi de matériel publicitaire, d’informations commerciales, pour la vente de produits ou de services par des sociétés externes ou des partenaires commerciaux.
– Nous précisons que vos données personnelles pourront également être traitées, sur autorisation facultative, expresse et distincte de votre part, pour les finalités ultérieures suivantes, fonctionnelles à l’activité du Titulaire : études de marché, analyses économiques et statistiques ; commercialisation des services du Titulaire, envoi de matériel publicitaire/d’information/promotionnel et de participation à des évènements.
3. Transfert des données à l’étranger. Les données personnelles pourront être librement transférées en dehors du territoire national dans des Pays situés dans l’Union Européenne, mais elles pourraient également être transférées hors de l’Union Européenne. Concernant les transferts hors du territoire de l’Union Européenne vers des Pays que la Commission Européenne ne considère pas appropriés, le Titulaire adopte les mesures de sécurité aptes et adéquates pour protéger les données personnelles reçues. Par conséquent, le transfert éventuel des données dans des Pays situés hors de l’Union Européenne sera effectué, dans tous les cas, dans le respect des garanties adéquates et opportunes aux fins dudit transfert, telles queles clauses contractuelles types de protection des données, conformément à la règlementation applicable et en particulier aux articles 45 et 46 du Règlement sur la Protection des données etàla Loi Fédérale sur la protection des données (LPD).
4. Modalités du traitement et conservation. Le traitement sera effectué de façon automatisée et/ou manuelle, conformément aux prévisions de l’art. 32 du RGDP 2016/679 en matière de mesures de sécurité, par des personnes spécifiques et des conseils externes, conformément aux prévisions de l’art. 29 GDPR 2016/ 679.
Nous indiquons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de réduction des données, selon l’art. 5 GDPR 2016/679, vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels elles ont été collectées et traitées, etdans le respect des obligations et des prescriptions légales.
5. Communication des données. Les données personnelles peuvent être connues des personnes chargées du traitement et peuvent être communiquées pour les finalités indiquées au point 2 à des tiers fournisseurs, aux banques, aux sociétés du groupe du Titulaire, de son réseau commercial, et, d’une façon plus générale, à toutes les personnes publiques ou privéesauxquelles elles doivent nécessairement être communiquées pour la réalisation correcte des finalités indiquées au point 2 ou en raison d’obligations imposées par la loi.
Uniquement sur autorisation séparée et expresse, les données personnelles collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux pour des finalités de marketing réalisées par ces derniers.
6. Diffusion des données. Les données personnelles ne peuvent pas être diffusées, sauf autorisation expresse.
7. Cloud et systèmes informatisés. Les données sensibles pourront également être archivées et/ou utilisées et/ou envoyées/échangées en modalité on line en utilisant des programmes prévus à cet effet (par exemple Dropbox, Outlook ou autres programmes cloud et de mailing), uniquement dans les buts précisés dans la présente note d’information.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ
8. Droit d’accès. L’intéressé a le droit de demander au titulaire du traitement de pouvoir accéder à ses propres données personnelles. Suite à une telle demande, le titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles objet du traitement. Lorsque l’intéressé demande des copies ultérieures, le titulaire du traitement peut demander le paiement des frais occasionnés par les coûts administratifs. Si l’intéressé présente sa demande en utilisant unsupport électronique, les informations sont fournies sous un format électronique d’usage courant.
9. Droit de rectification. L’intéressé a le droit d’obtenir du titulaire du traitement la rectification des données personnelles inexactes qui le concernent sans retard injustifié.
Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d’obtenir l’intégration des données personnelles incomplètes, également en fournissant une déclaration d’intégration.
10. Droit à la suppression (“droit à l’oubli”). L’intéressé, à l’exception des cas prévus par l’art.17, paragraphe 3, du Règlement UE 2016/679, a le droit d’obtenir du titulaire du traitement la suppression des données personnelles qui le concernent sans retard injustifié et le titulaire du traitement doit supprimer sans retard injustifié les données personnelles, en présence de l’un des cas prévus à l’art.17, paragraphe 1, du Règlement UE 2016/679 conformément àl’art. 5 de la Loi Fédérale sur la protection des données (LPD).
11. Droit de limitation du traitement. L’intéressé a le droit d’obtenir du titulaire la limitation du traitement en présence de l’une des hypothèses prévues à l’art. 18 du Règlement UE 2016/679.
12. Droit de s’opposer au traitement. L’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs en rapport avec sa situation particulière, au traitement des données personnelles qui le concernent selon l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f) du Règlement UE 2016/679.
Le titulaire du traitement s’abstient de traiter ultérieurement les données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes pour procéder au traitement, qui soient contraignants et qui aient la priorité par rapport auxintérêts, aux droits et aux libertés de l’intéressé ou lorsque le traitement est nécessaire pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
13. Droit à la portabilité des données. L’intéressé a le droit de recevoir les données personnelles qui le concernent fournies au titulaire du traitement sous un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique. L’intéressé a le droit de transmettre ces données à un autre titulaire, sans que le titulaire du traitement auquel il les a fourni ne l’obstacle, uniquement dans les cas prévus par la loi et sans que cela ne porte préjudice aux droits et aux libertés d’autrui.
14. Révocation de l’autorisation. Lorsque le traitement se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’art. 9, paragraphe 2, lettre a) du Règlement UE 2016/679, l’intéressé a le droit de révoquer l’autorisation donnée à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base de l’autorisation reçue avant la révocation.
15. Droit de réclamation. L’intéressé a le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle.
16. Refus de fournir les données. L’éventuel refus de la part de l’intéressé de fournir des données personnelles comportera l’impossibilité de réaliser les activités objet du contrat de conseil confié au Titulaire.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société ou à l’adresse e-mail: info@simonettarota.com.
AUTORISATION À LA PUBLICATION ET À L’UTILISATION DE PHOTOS/VIDÉOS
J’ai conscience que la participation à l’évènement comportera la possibilité pour 10K-Solutions S.A. etSimonetta Rota- Events & More d’utiliser des photos ou des vidéos prises par les opérateurs ou les personnes chargées par 10K-Solutions S.A etSimonetta Rota- Events & More,dans un but d’information, de documentation de la participation aux évènements, ainsi que de promotion. En particulier, j’ai conscience queles images et vidéos pourront faire l’objet de communications, publications et/ou diffusions, sous quelque forme que ce soit, sur le site internet et sur les réseaux sociaux (et en particulier sur la page Facebook et Instagram) de la Société, sur tout autre support de diffusion (journaux ou quotidiens), ainsi qu’à traversles moyens de communication des partenaires associés aux évènements, et qu’elles seront conservées dans les archives informatiques de la Société.
Caractère obligatoire de l’autorisation : vous devez obligatoirement fournir vos données personnelles. Sans autorisation, il sera impossible d’utiliser les images et/ou prises audiovisuelles de la personne intéressée pour les finalités susmentionnées, et par conséquent il sera impossible de participer à l’évènement.
Ainsi, j’autorise 10K-Solutions S.A etSimonetta Rota- Events & More, à réaliser et à utiliser, à titre gratuit, des photos et des enregistrements audio et/ou vidéo dans lesquels j’apparais, pour les finalités et selon les conditions susmentionnées, en cédant à celles-ci tous les droits d’image ; les photos et les vidéos pourront être utilisées, dans n’importe quel format ou adaptation en post production, également en association avec des images d’autres participants aux initiatives. J’autorise également la conservation desdites photos, audios/vidéos dans les archives informatiques de la Société.
La présente autorisation est délivrée sans limite de durée et/ou territoriale et est accordée à titre gratuit, en renonçant à tout type de rémunération pour les droits cédés.
La présente autorisation pourra être révoquée à tout moment selon les articles de 15 à 22 et l’article 34 du RGDP en envoyant une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au siège sociale de la société ou à l’adresse e-mail: info@simonettarota.com, comme prévu dans la note d’information séparée que j’ai reçue.